Politique de Confidentialité


Politique de confidentialité

Mise à jour le 27/04/2020

 

1.   Objet

Lors de l’utilisation du site de E-commerce "http://ethnik-origins.com" dont les coordonnées sont détaillées à l’Article  2 ci-dessous (Ethnik Origins surnommée "EO") est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs, et des Clients (les « Données Personnelles »).

La présente politique de protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Clients de l’utilisation faite par EO des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par EO, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur et le Client doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

2.   Définitions

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Client(s) » désigne toute personne physique ayant effectuer des achats sur le site.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique n'ayant effectué aucun achat, utilisant certaines fonctionnalités du site.

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par EO 

« Site » désigne le site " http://ethnik-origins.com"

3.   Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi EO traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :

  • de prise de contact  et de gestion de la relation avec ses Utilisateurs, et ses Clients.
  • D’informer les Utilisateurs et les Clients des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social de EO ;

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est EO, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article10 ci-dessous.

4.   Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur, ou le client sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. EO pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

4.1  Concernant les Utilisateurs

  • Les nom, prénom, adresse de courrier électronique,  en vue de recevoir la Newsletter de EO. La transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur, dans chacun des champs prévus à cet effet du formulaire d’envoi de la Newsletter, exprime son souhait de souscrire à la réception de la newsletter et est nécessaire pour l’envoi de celle-ci conformément à sa demande. Elle repose sur la base légale de l’exécution d’un contrat souscrit par la personne concerné. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de EO.
  • Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie «Laissez votre message » du Formulaire de Contact.

4.2           Concernant les Clients

Les données d’identification recueillies lors de la passation d'une commande notamment, noms, prénoms, adresses de courrier électroniques, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées bancaires. 

  • Les nom, prénom, adresse de courrier électronique, en vue de recevoir la Newsletter de EO. La transmission volontaire de ces informations du client, dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire d’Envoi de la Newsletter, exprime son souhait de souscrire à ,la réception de la Newsletter et est nécessaire pour l’envoi de celle-ci conformément à sa demande. Elle repose sur la base légale de l’exécution du contrat.L’Adhérent a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de EO.
  • Les nom, prénom, adresse de courrier électronique, en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de EO. La déclaration de consentement résulte de la transmission volontaire de ces informations par le client dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact qu’il souhaite utiliser.
  • Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (articles choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et votre adresse email, numéro de téléphone, mode de paiement, dont notamment vote numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte bancaire lorsque vous faites un paiement en ligne)
  • Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie «Laissez votre message » du Formulaire de Contact et par tout autre moyen approprié.

5.   Les destinataires des Données Personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. EO s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

5.1   Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2   Données accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par EO, ses Sous-Traitants (plateforme de paiement et gestion de la Newsletter), pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

  • Le personnel habilité de EO de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de EO auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
  • Les partenaires de EO qui l’assistent dans la fourniture des services 
  • Réseaux sociaux : si l’Utilisateur ou le client possède un compte sur des sites de réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou le Client.

5.3    Transferts hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et du Client peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. EO s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

6.   Les droits de L’Utilisateur et du Client

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de EO, l’Utilisateur, et le Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à EO à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.

En cas d’exercice du droit d’opposition, EO cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, EO informera l’Utilisateur et le Client des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de EO, l’Utilisateur et le Client disposent également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.

L’Utilisateur et le Client ont la faculté de fournir à EO des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.

Le cas échéant, EO informera l’Utilisateur et le Client des motifs pour lesquels les droits qu’ils exercent ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

7.   La durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Clients ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.

Notamment :

  • Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximums à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
  • Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximums à compter de la clôture des demandes ;
  • Les Données Personnelles récoltées à des fins d’envoi d’informations ou d’offres (notamment par l’envoi de Newsletters) sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans après le dernier contact entre EO et l’Utilisateur ou le Client
  • Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de EO (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 5 (cinq)  ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur ou le Client.

Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où elles sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.

8.   Sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, EO traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, EO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

EO ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur, et le Client dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur et le Client reconnaissent que la Politique ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, EO ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

9.   Politique de cookies

9.1    Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur, ou de l’Adhérent, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur ou l’Adhérent de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Pour lors, EO ne collecte aucune donnée résultant du dépôt de cookies.

10.   Contact et réclamations

Pour toute demande ou en cas de différend entre EO et l’Utilisateur et/ou le Client, concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à EO en la contactant à l’adresse de courrier électronique suivante : clients.eorigins@gmail.com.

EO s’efforcera de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de EO ou si le différend persiste malgré la proposition de EO, l’Utilisateur et/ou le Client ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur ou le Client réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.